Ce guide pratique accompagne les DPO, juristes et RSSI marocains dans la mise en conformité avec la loi n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.
Au sommaire :
- Champ d’application — quelles organisations sont concernées, quels traitements entrent dans le périmètre de la loi
- Cartographie des traitements — méthode pour recenser vos traitements de données personnelles et les qualifier (déclaration vs autorisation CNDP)
- Procédures CNDP — comment déposer une déclaration, comment formuler une demande d’autorisation, délais de traitement
- Durées de conservation — tableau de référence par type de données (clients, prospects, RH, vidéosurveillance, logs…)
- Droits des personnes — procédures pour répondre aux demandes d’accès, rectification, opposition et suppression dans les délais légaux (30 jours)
- Modèles documentaires inclus — modèle de politique de protection des données, clauses contractuelles sous-traitants, formulaire de demande d’exercice de droits, registre des traitements
Applicable à : toute organisation marocaine ou étrangère qui traite des données de résidents marocains.